Qu’est-ce qu’un brevet ?
Hervé Le Quéré, conseiller en brevets :
« Un brevet est un droit de propriété. Il permet à son titulaire d’empêcher quiconque d’utiliser, de produire ou de vendre l’invention protégée par le brevet. »

Que couvre un brevet ?
« Il couvre des produits, des procédés. L’état octroie au titulaire une exclusivité pour une durée maximum de 20 ans, et en échange la société civile pourra bénéficier de la technologie au terme du brevet. Un brevet est d’abord national. Il faut demander un brevet dans tous les pays où l’on souhaite bénéficier de la protection. »

En matière de biotechnologie, quelles sont les conditions pour qu’une invention devienne brevetable ?
« Les produits présents dans la nature ne sont pas brevetables en tant que tels. Mais ils peuvent donner lieu à des brevets s’ils présentent une structure différente de leur structure naturelle ou une application particulière. Par exemple, l’aspirine existe dans la nature. Isolée et recristallisée, elle possède des propriétés thérapeutiques différentes de la molécule naturelle. Cette forme spécifique d’aspirine est brevetable. L’intervention humaine est primordiale : ce qui est brevetable, ce n’est pas le produit naturel, mais le produit modifié par l’être humain pour résoudre un problème technique. Autre exemple, celui d’un gène. Il faut d’abord l’isoler de son milieu naturel. Ensuite, identifier à quoi il peut servir et comment on peut l’utiliser dans une application, un procédé de détection d’une maladie génétique ou la mise en place d’une thérapie génique. Le gène, dans cette application, peut être protégé. »